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Document L:2002:236:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 236, 04 septembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 236
    45e année
    4 septembre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1577/2002 de la Commission du 3 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1578/2002 de la Commission du 12 août 2002 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes 3
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/739/EC
    *Décision de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d'intérieur et modifiant la décision 1999/10/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3202] (1) 4
    2002/740/EC
    *Décision de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3293] (1) 10
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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