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Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 30 août 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 233
45^e année
30 août 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1538/2002 de la Commission du 29 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1539/2002 de la Commission du 29 août 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part	3
		Règlement (CE) n^o 1540/2002 de la Commission du 29 août 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes	6
		Règlement (CE) n^o 1541/2002 de la Commission du 29 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	9
		Règlement (CE) n^o 1542/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	11
		Règlement (CE) n^o 1543/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	12
		Règlement (CE) n^o 1544/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	15
		Règlement (CE) n^o 1545/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	17
		Règlement (CE) n^o 1546/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	19
		Règlement (CE) n^o 1547/2002 de la Commission du 29 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	21
		Règlement (CE) n^o 1548/2002 de la Commission du 29 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 900/2002	22
		Règlement (CE) n^o 1549/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	23
		Règlement (CE) n^o 1550/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	24
		Règlement (CE) n^o 1551/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	30
		Règlement (CE) n^o 1552/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	34

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2002/736/EC
	*	Décision du Conseil du 12 juillet 2002 autorisant la République hellénique à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 28 bis de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires	36
		Commission
		2002/737/EC
	*	Décision de la Commission du 21 novembre 2001 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire n^o COMP/M. 2498 — UPM-Kymmene/Haindl et affaire n^o COMP/M. 2499 — Norske Skog/Parenco/Walsum) [notifiée sous le numéro C(2001) 3703] (¹)	38
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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