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Document L:2002:222:TOC
Official Journal of the European Communities, L 222, 19 August 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 222, 19 août 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 222, 19 août 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 222 45e année 19 août 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Décision no 1469/2002/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan | 1 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/654/ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 8 juillet 2002, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques [notifiée sous le numéro C(2002) 2489] | 19 | ||
| Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques | 20 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |