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Document L:2002:197:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 197, 26 juillet 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 197
    45e année
    26 juillet 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1346/2002 du Conseil du 25 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 2465/96 concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq 1
    Règlement (CE) no 1347/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
    Règlement (CE) no 1348/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 16
    Règlement (CE) no 1349/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 18
    Règlement (CE) no 1350/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 20
    Règlement (CE) no 1351/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 21
    Règlement (CE) no 1352/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 24
    Règlement (CE) no 1353/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 26
    Règlement (CE) no 1354/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 30
    Règlement (CE) no 1355/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 36
    Règlement (CE) no 1356/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 38
    Règlement (CE) no 1357/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 39
    Règlement (CE) no 1358/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 40
    Règlement (CE) no 1359/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 41
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/618/EC
    *Décision no 1/2002 du 6 juin 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon portant adoption de son règlement intérieur 44
    2002/619/EC
    *Décision no 2/2002 du 20 juin 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et le Japon, établissant un sous-comité chargé de l'annexe sectorielle sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments 50
    2002/620/EC
    *Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes 53
    Déclaration du Bureau du Parlement européen 55
    2002/621/EC
    *Décision des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes 56
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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