Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2002:173:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 03 juillet 2002


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 173
    45e année
    3 juillet 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1184/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1185/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 modifiant la liste des juridictions compétentes figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1347/2000 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs 3
    *Règlement (CE) no 1186/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur 4
    Règlement (CE) no 1187/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 fixant, pour le mois de juin 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 5
    Règlement (CE) no 1188/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique 7
    Règlement (CE) no 1189/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 9
    Règlement (CE) no 1190/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 10
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/533/EC
    *Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 13
    2002/534/EC
    *Décision du Conseil du 25 juin 2002 portant nomination de trois membres titulaires et de cinq membres suppléants danois du Comité des régions 14
    Commission
    2002/535/EC
    *Décision de la Commission du 28 juin 2002 relative à l'utilisation de trois abattoirs, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 2383] (1) 15
    2002/536/EC
    *Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2002) 2387] (1) 17
    2002/537/EC
    *Décision de la Commission du 2 juillet 2002 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2002) 2448] (1) 33
    2002/538/EC
    *Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 2382] (1) 39
    2002/539/EC
    *Décision de la Commission du 2 juillet 2002 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Pologne au cours de la période de préadhésion 41
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top