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Document L:2002:135:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 135, 23 mai 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 135
45e année
23 mai 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 844/2002 du Conseil du 18 février 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 (prorogation du système de double contrôle) (1) 1
Règlement (CE) no 845/2002 de la Commission du 22 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 2
*Règlement (CE) no 846/2002 de la Commission du 21 mai 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 4
*Règlement (CE) no 847/2002 de la Commission du 17 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique 8
*Règlement (CE) no 848/2002 de la Commission du 17 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne 9
*Règlement (CE) no 849/2002 de la Commission du 22 mai 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 10
Règlement (CE) no 850/2002 de la Commission du 22 mai 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz cumulant l'origine ACP/PTOM pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2002 en application du règlement (CE) no 2603/97 12
*Règlement (CE) no 851/2002 de la Commission du 22 mai 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne 14
Règlement (CE) no 852/2002 de la Commission du 22 mai 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 17
Règlement (CE) no 853/2002 de la Commission du 22 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 20
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/379/EC
*Décision no 1/2002 du Conseil d'association UE-République tchèque du 20 mars 2002 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision no 3/97 du Conseil d'association pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 23
Commission
2002/380/EC
*Décision de la Commission du 22 mai 2002 portant acceptation et retrait d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations des palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(2002) 1911] 24
Rectificatifs
Rectificatif à la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables (JO L 138 du 1.6.1999) 28
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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