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Document L:2002:118:TOC
Official Journal of the European Communities, L 118, 04 May 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 04 mai 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 04 mai 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 118 45e année 4 mai 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |