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Document L:2002:117:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 117, 04 mai 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 117
    45e année
    4 mai 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 762/2002 de la Commission du 3 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 763/2002 de la Commission du 3 mai 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 3
    Règlement (CE) no 764/2002 de la Commission du 3 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) no 678/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 5
    *Règlement (CE) no 765/2002 de la Commission du 3 mai 2002 relatif au prélèvement d'échantillons et à l'adoption de certaines modalités du contrôle physique des morceaux désossés de viande bovine bénéficiant d'une restitution à l'exportation 6
    *Directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (1) 10
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2002/341/EC
    *Décision de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la décision 2001/296/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2002) 1584] (1) 13
    2002/342/EC
    *Décision no 1/2001 du 23 mars 2002 du Comité mixte établi en vertu de l'accord sur la reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada relative à la modification des annexes sectorielles sur les équipements terminaux de télécommunications, les matériels de traitement de l'information et les émetteurs radioélectriques, sur la compatibilité électromagnétique, sur la sécurité électrique et sur les bateaux de plaisance 15
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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