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Document L:2002:116:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 116, 03 mai 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 116
    45e année
    3 mai 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 754/2002 de la Commission du 2 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 755/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole 3
    Règlement (CE) no 756/2002 de la Commission du 2 mai 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 4
    Règlement (CE) no 757/2002 de la Commission du 2 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) no 741/2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 5
    Règlement (CE) no 758/2002 de la Commission du 2 mai 2002 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc 7
    Règlement (CE) no 759/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 9
    Règlement (CE) no 760/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 11
    Règlement (CE) no 761/2002 de la Commission du 2 mai 2002 fixant, pour le mois d'avril 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 14
    *Directive 2002/36/CE de la Commission du 29 avril 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté 16
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/331/EC
    *Décision du Conseil du 22 avril 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 27
    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 29
    2002/332/EC
    *Décision du Conseil du 22 avril 2002 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2003 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 31
    2002/333/EC
    *Décision du Conseil du 22 avril 2002 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2003 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 32
    2002/334/EC
    *Décision du Conseil du 2 mai 2002 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2001/927/CE 33
    Commission
    2002/335/EC
    *Décision de la Commission du 20 juin 2001 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire no COMP/M.2201 — MAN/Auwärter) [notifiée sous le numéro C(2001) 1643] (1) 35
    2002/336/EC
    *Décision de la Commission du 25 avril 2002 portant modification de la décision de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1520] (1) 51
    2002/337/EC
    *Décision de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la décision 94/278/CE en ce qui concerne les importations de miel [notifiée sous le numéro C(2002) 1523] (1) 58
    2002/338/EC
    *Décision de la Commission du 2 mai 2002 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, et notamment de l'Argentine [notifiée sous le numéro C(2002) 1582] (1) 60
    2002/339/EC
    *Décision de la Commission du 2 mai 2002 modifiant pour la neuvième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 1583] (1) 63
    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    *Position commune du Conseil du 2 mai 2002 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme 75
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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