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Document L:2002:096:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 96, 13 avril 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 96
    45e année
    13 avril 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 632/2002 de la Commission du 12 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 633/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 95e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 3
    Règlement (CE) no 634/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 48e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 5
    Règlement (CE) no 635/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 267e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 6
    *Règlement (CE) no 636/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) no 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 7
    *Règlement (CE) no 637/2002 de la Commission du 12 avril 2002 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2001 à certains produits originaires de la République populaire de Chine 8
    Règlement (CE) no 638/2002 de la Commission du 12 avril 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 16
    Règlement (CE) no 639/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 17
    Règlement (CE) no 640/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 18
    Règlement (CE) no 641/2002 de la Commission du 12 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 19
    Règlement (CE) no 642/2002 de la Commission du 12 avril 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 20
    Règlement (CE) no 643/2002 de la Commission du 12 avril 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail 21
    Règlement (CE) no 644/2002 de la Commission du 12 avril 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail 22
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/274/EC
    *Décision du Conseil du 25 mars 2002 portant conclusion de la procédure de consultation avec le Liberia au titre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE 23
    Commission
    275/2002/ECSC
    *Décision de la Commission du 12 avril 2002 dénonçant l'accord du 28 juillet 1956 entre la CECA et la Suisse relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse (1) 27
    2002/276/EC
    *Décision de la Commission du 12 avril 2002 modifiant la décision 95/514/CE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 1407] (1) 28
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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