EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2002:049:TOC
Official Journal of the European Communities, L 49, 20 February 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 49, 20 février 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 49, 20 février 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 49 45e année 20 février 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2002/113/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 88] (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |