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Document L:2002:040:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 40, 12 février 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 40
45e année
12 février 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 249/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 1
Règlement (CE) no 250/2002 de la Commission du 11 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 251/2002 de la Commission du 11 février 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 27071 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois 5
*Règlement (CE) no 252/2002 de la Commission du 11 février 2002 dérogeant au règlement (CE) no 1291/2000 en ce qui concerne les certificats d'exportation délivrés en Autriche dans le secteur de la viande bovine 6
Règlement (CE) no 253/2002 de la Commission du 11 février 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 8
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/107/EC
*Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant la conclusion d'un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part 9
Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Croatie 10
Commission
2002/108/EC
*Décision de la Commission du 11 février 2002 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale [notifiée sous le numéro C(2002) 432] (1) 11
2002/109/EC
*Décision de la Commission du 11 février 2002 modifiant pour la troisième fois la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège [notifiée sous le numéro C(2002) 443] (1) 12
2002/110/EC
*Décision de la Commission du 11 février 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé [notifiée sous le numéro C(2002) 450] (1) 13
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2542/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie (JO L 341 du 22.12.2001) 14
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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