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Document L:2002:035:TOC
Official Journal of the European Communities, L 35, 06 February 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 35, 06 février 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 35, 06 février 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 35 45e année 6 février 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 215/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine | 1 | ||
| Règlement (CE) no 216/2002 de la Commission du 5 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 | |||
| * | Règlement (CE) no 217/2002 de la Commission du 5 février 2002 fixant des critères d'éligibilité de la matière première dans le cadre du régime d'aide à la production du règlement (CE) no 2201/96 | 11 | ||
| Règlement (CE) no 218/2002 de la Commission du 5 février 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 13 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 81/2002/ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 mars 2001 concernant l'aide que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de l'entreprise sidérurgique BRE.M.A Warmwalzwerk GmbH & Co. KG [notifiée sous le numéro C(2001) 971] (1) | 15 | ||
| 82/2002/ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission du 17 octobre 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de deux unités de production de houille pour les années 2000 et 2001 [notifiée sous le numéro C(2001) 3081] (1) | 19 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |