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Document L:2002:008:TOC
Official Journal of the European Communities, L 8, 11 January 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 8, 11 janvier 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 8, 11 janvier 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN - L 8 45e année 11 janvier 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 20/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil | 1 | ||
* | Règlement (CE) no 21/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil | 15 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |