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Document L:2002:008:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 8, 11 janvier 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN -

    L 8
    45e année
    11 janvier 2002
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 20/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 1
    *Règlement (CE) no 21/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 15
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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