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Document L:2001:306:TOC
Official Journal of the European Communities, L 306, 23 November 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 306, 23 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 306, 23 novembre 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 306 44e année 23 novembre 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2265/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2266/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 | 3 | |||
| Règlement (CE) no 2267/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 4 | |||
| Règlement (CE) no 2268/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 6 | |||
| Règlement (CE) no 2269/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 329 tonnes de riz paddy détenues par l'organisme d'intervention italien | 8 | |||
| Règlement (CE) no 2270/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole | 10 | |||
| Règlement (CE) no 2271/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2272/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 | 15 | |||
| Règlement (CE) no 2273/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 | 16 | |||
| Règlement (CE) no 2274/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1789/2001 | 17 | |||
| Règlement (CE) no 2275/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2276/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 19 | |||
| Règlement (CE) no 2277/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 22 | |||
| Règlement (CE) no 2278/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales | 24 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2001/811/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 novembre 2001 concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par l'Autriche, le Portugal et la Finlande aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2001) 3684] | 25 | ||
| 2001/812/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2001) 3687] (1) | 28 | ||
| 2001/813/EC | ||||
| * | Décision no 3/2000 du 16 janvier 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique | 34 | ||
| 2001/814/EC | ||||
| * | Décision no 4/2001 du 21 mai 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique | 42 | ||
| 2001/815/EC | ||||
| * | Décision no 5/2001 du 26 juin 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique | 45 | ||
| 2001/816/EC | ||||
| * | Décision no 6/2001 du 17 juillet 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications | 47 | ||
| 2001/817/EC | ||||
| * | Décision no 7/2001 du 20 juillet 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur la compatibilité électromagnétique et sur les bateaux de plaisance | 49 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |