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Document L:2001:296:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 296, 14 novembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 296
44e année
14 novembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2201/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2202/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 3
Règlement (CE) no 2203/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 5
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/790/EC
*Décision du Conseil du 29 octobre 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relative à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 7
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 9
Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 10
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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