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Document L:2001:294:TOC
Official Journal of the European Communities, L 294, 10 November 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 294, 10 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 294, 10 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 294 44e année 10 novembre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) | 1 | ||
* | Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs | 22 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |