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Document L:2001:288:TOC
Official Journal of the European Communities, L 288, 01 November 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 288, 01 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 288, 01 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 288 44e année 1 novembre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2136/2001 du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section "Garantie" | 1 | ||
Règlement (CE) no 2137/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 | |||
Règlement (CE) no 2138/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 | 5 | |||
Règlement (CE) no 2139/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 6 | |||
Règlement (CE) no 2140/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 8 | |||
Règlement (CE) no 2141/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 10 | |||
Règlement (CE) no 2142/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | 13 | |||
Règlement (CE) no 2143/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 15 | |||
Règlement (CE) no 2144/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 16 | |||
Règlement (CE) no 2145/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 19 | |||
* | Règlement (CE) no 2146/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes et dérogeant au règlement (CE) no 896/2001 en ce qui concerne l'introduction de nouvelles demandes de certificats d'importation | 21 | ||
* | Règlement (CE) no 2147/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 23 | ||
Règlement (CE) no 2148/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 25 | |||
Règlement (CE) no 2149/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt | 28 | |||
* | Règlement (CE) no 2150/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1901/2000, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette | 30 | ||
Règlement (CE) no 2151/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 34 | |||
* | Règlement (CE) no 2152/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2815/98 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive | 36 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conférence des représentants des gouvernements des États membres | ||||
764/2001/ECSC | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 octobre 2001 mettant fin à l'accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier | 38 | ||
Commission | ||||
2001/765/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 18 octobre 2001 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 2859] | 40 | ||
2001/766/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant la décision 93/197/CEE relative aux importations d'équidés en provenance des îles Malouines [notifiée sous le numéro C(2001) 3198] (1) | 50 | ||
2001/767/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 3388] (1) | 51 | ||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif à la décision no 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la décision no 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet no 8 à l'annexe III (JO L 185 du 6.7.2001) | 53 | |||
Rectificatif au règlement (CE) no 1455/2001 du Conseil du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1245/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (JO L 198 du 21.7.2001) | 54 | |||
Rectificatif à l'action commune 2001/554/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne (JO L 200 du 25.7.2001) | 54 | |||
Rectificatif à l'action commune 2001/555/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne (JO L 200 du 25.7.2001) | 55 | |||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |