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Journal officiel des Communautés européennes, L 282, 26 octobre 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 282
44^e année
26 octobre 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2080/2001 du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de moyeux de bicyclettes à pignons internes originaires du Japon	1
		Règlement (CE) n^o 2081/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	13
		Règlement (CE) n^o 2082/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1430/2001	15
		Règlement (CE) n^o 2083/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	16
		Règlement (CE) n^o 2084/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	18
	*	Règlement (CE) n^o 2085/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède	20
		Règlement (CE) n^o 2086/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2001 en application du règlement (CE) n^o 327/98	21
	*	Règlement (CE) n^o 2087/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages	23
	*	Règlement (CE) n^o 2088/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes	39
		Règlement (CE) n^o 2089/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	40
		Règlement (CE) n^o 2090/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	47
		Règlement (CE) n^o 2091/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	49
		Règlement (CE) n^o 2092/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	51
		Règlement (CE) n^o 2093/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	55
		Règlement (CE) n^o 2094/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 943/2001	57
		Règlement (CE) n^o 2095/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1558/2001	58
		Règlement (CE) n^o 2096/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1005/2001	59
		Règlement (CE) n^o 2097/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	60
		Règlement (CE) n^o 2098/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	61
		Règlement (CE) n^o 2099/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	63
		Règlement (CE) n^o 2100/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	66

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2001/752/EC
	*	Décision de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant les annexes de la décision 97/101/CE du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2001) 3093] (¹)	69
		2001/753/EC
	*	Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant un questionnaire établi en vue des rapports des États membres sur l'application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2001) 3096] (¹)	77
		2001/754/EC
	*	Décision de la Commission du 23 octobre 2001 modifiant la décision 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2001) 3166] (¹)	81
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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