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Document L:2001:250:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 250, 19 septembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 250
    44e année
    19 septembre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1808/2001 de la Commission, du 30 août 2001, portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce 1
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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