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Document L:2001:249:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 249, 19 septembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 249
    44e année
    19 septembre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1831/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1832/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 795/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) no 174/1999, (CE) no 800/1999 et (CE) no 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers 3
    Règlement (CE) no 1833/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 4
    Règlement (CE) no 1834/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 6
    Règlement (CE) no 1835/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 8
    Règlement (CE) no 1836/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 10
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/696/EC
    *Décision de la Commission du 31 juillet 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/37.462 — Identrus) [notifiée sous le numéro C(2001) 1850] (1) 12
    2001/697/EC
    *Décision de la Commission du 5 septembre 2001 concernant la non-inclusion du chlorofénapyr à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 2617] (1) 19
    2001/698/EC
    *Décision de la Commission du 18 juillet 2001 concernant l'aide à la formation mise à exécution par la Belgique en faveur de la compagnie Sabena [notifiée sous le numéro C(2001) 2350] (1) 21
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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