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Document L:2001:233:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 31 août 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 233
    44e année
    31 août 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1708/2001 de la Commission du 30 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1709/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 3
    Règlement (CE) no 1710/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
    Règlement (CE) no 1711/2001 de la Commission du 30 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
    Règlement (CE) no 1712/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 8
    Règlement (CE) no 1713/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 11
    Règlement (CE) no 1714/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 13
    Règlement (CE) no 1715/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 14
    Règlement (CE) no 1716/2001 de la Commission du 30 août 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 21
    Règlement (CE) no 1717/2001 de la Commission du 30 août 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 22
    Règlement (CE) no 1718/2001 de la Commission du 30 août 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 23
    Règlement (CE) no 1719/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 24
    Règlement (CE) no 1720/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 26
    Règlement (CE) no 1721/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 30
    Règlement (CE) no 1722/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 32
    Règlement (CE) no 1723/2001 de la Commission du 30 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 35
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/663/EC
    *Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (COMP/34.950 — Eco-Emballages) [notifiée sous le numéro C(2001) 1611] (1) 37
    2001/664/EC
    *Décision de la Commission du 16 août 2001 modifiant la décision 96/301/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2001) 2542] 49
    2001/665/EC
    *Décision de la Commission du 21 août 2001 prolongeant pour la septième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2001) 2567] (1) 51
    2001/666/EC
    *Décision de la Commission du 21 août 2001 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2001/2002 [notifiée sous le numéro C(2001) 2577] 53
    Banque centrale européenne
    2001/667/EC
    *Décision de la Banque centrale européenne du 30 août 2001 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2001/7) 55
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 1142/2001 du Conseil du 7 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 155 du 12.6.2001) 58
    Rectificatif au règlement (CE) no 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) no 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 227 du 23.8.2001) 58
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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