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Document L:2001:232:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 232, 30 août 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 232
    44e année
    30 août 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1702/2001 de la Commission du 29 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1703/2001 de la Commission du 29 août 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon d'un État membre 3
    *Règlement (CE) no 1704/2001 de la Commission du 29 août 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 4
    Règlement (CE) no 1705/2001 de la Commission du 29 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 10
    Règlement (CE) no 1706/2001 de la Commission du 29 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 13
    Règlement (CE) no 1707/2001 de la Commission du 29 août 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 16
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/659/EC
    *Décision de la Commission du 6 août 2001 modifiant la décision 94/984/CE en ce qui concerne l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2001) 2469] (1) 19
    2001/660/EC
    *Décision de la Commission du 6 août 2001 actualisant la décision 2000/112/CE portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes [notifiée sous le numéro C(2001) 2472] (1) 23
    2001/661/EC
    *Décision de la Commission du 7 août 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud et au Swaziland [notifiée sous le numéro C(2001) 2481] (1) 25
    2001/662/EC
    *Décision de la Commission du 7 août 2001 modifiant la décision 94/467/CE fixant les conditions sanitaires pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 91/496/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 2482] (1) 28
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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