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Document L:2001:185:TOC
Official Journal of the European Communities, L 185, 06 July 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 185, 06 juillet 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 185, 06 juillet 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 185 44e année 6 juillet 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Décision no 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la décision no 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet no 8 à l'annexe III | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |