EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2001:171:TOC
Official Journal of the European Communities, L 171, 26 June 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 171, 26 juin 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 171, 26 juin 2001
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 171 44e année 26 juin 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1239/2001 du Conseil du 19 juin 2001 rectifiant le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1240/2001 de la Commission du 25 juin 2001 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) no 2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde, abrogeant le droit applicable aux importations d'un producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement | 3 | ||
| Règlement (CE) no 1241/2001 de la Commission du 25 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 | |||
| Règlement (CE) no 1242/2001 de la Commission du 25 juin 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves | 7 | |||
| Règlement (CE) no 1243/2001 de la Commission du 25 juin 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 8 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/477/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 19 juin 2001 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole | 10 | ||
| Commission | ||||
| 2001/478/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 19 avril 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire 37.576 — Règles de radiodiffusion de l'UEFA) [notifiée sous le numéro C(2001) 1023] (1) | 12 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |