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Document L:2001:140:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 140, 24 mai 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 140
44e année
24 mai 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1000/2001 de la Commission du 23 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1001/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 3
Règlement (CE) no 1002/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 1003/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
*Règlement (CE) no 1004/2001 de la Commission du 22 mai 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 8
Règlement (CE) no 1005/2001 de la Commission du 23 mai 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers 10
*Règlement (CE) no 1006/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les règlements (CE) no 1432/94, (CE) no 1486/95, (CE) no 2305/95, (CE) no 571/97, (CE) no 1898/97 et (CE) no 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc 13
Règlement (CE) no 1007/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers 18
*Règlement (CE) no 1008/2001 de la Commission du 22 mai 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 23
Règlement (CE) no 1009/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) no 690/2001 29
*Règlement (CE) no 1010/2001 de la Commission du 23 mai 2001 concernant des exigences minimales de qualité pour les mélanges de fruits dans le cadre du régime d'aide à la production 31
*Règlement (CE) no 1011/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2001/2002 33
*Règlement (CE) no 1012/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) no 1370/95, au règlement (CE) no 800/1999 et au règlement (CE) no 1291/2000 dans le secteur de la viande de porc 37
Règlement (CE) no 1013/2001 de la Commission du 23 mai 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 39
Règlement (CE) no 1014/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 248e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 40
Règlement (CE) no 1015/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 76e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 41
Règlement (CE) no 1016/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 29e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 43
*Règlement (CE) no 1017/2001 de la Commission du 17 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), et fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil 44
Règlement (CE) no 1018/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 46
Règlement (CE) no 1019/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 48
Règlement (CE) no 1020/2001 de la Commission du 23 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 51
Règlement (CE) no 1021/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 53
Règlement (CE) no 1022/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 55
Règlement (CE) no 1023/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers 57
Règlement (CE) no 1024/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 58

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/398/EC
*Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant l'aide d'État que le Royaume-Uni envisage d'accorder à Nissan Motor Manufacturing (UK) Ltd [notifiée sous le numéro C(2001) 164] (1) 65
2001/399/EC
*Décision de la Commission du 7 mai 2001 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données française relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2001) 1183] (1) 69
2001/400/EC
*Décision de la Commission du 17 mai 2001 modifiant l'annexe de la décision 97/4/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille en ce qui concerne la République populaire de Chine [notifiée sous le numéro C(2001) 1425] (1) 70
Banque centrale européenne
2001/401/EC
*Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) (BCE/2001/3) 72
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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