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Document L:2001:127:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 127, 09 mai 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 127
44e année
9 mai 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 900/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne 1
*Règlement (CE) no 901/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaire de Russie 11
*Règlement (CE) no 902/2001 du Conseil du 7 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 978/2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Taïwan 20
Règlement (CE) no 903/2001 de la Commission du 8 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 23
Règlement (CE) no 904/2001 de la Commission du 8 mai 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 25
Règlement (CE) no 905/2001 de la Commission du 8 mai 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 26
Règlement (CE) no 906/2001 de la Commission du 8 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 28
Règlement (CE) no 907/2001 de la Commission du 8 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 30
*Règlement (CE) no 908/2001 de la Commission du 8 mai 2001 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 23/2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) no 800/1999, au règlement (CEE) no 3719/88, au règlement (CE) no 1291/2000 et au règlement (CEE) no 1964/82 dans le secteur de la viande bovine 33
*Règlement (CE) no 909/2001 de la Commission du 8 mai 2001 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 368/98 du Conseil sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine par des importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations 35
*Directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE 38
*Directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté 42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/358/EC
*Décision no 3/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 23 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE) 45
2001/359/EC
*Décision no 1/2001 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 26 mars 2001 modifiant le protocole no 4 de l'accord européen conclu avec la Bulgarie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 48
2001/360/EC
*Décision no 1/2001 du Conseil d'association CE-Chypre du 30 mars 2001 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre 51
Commission
361/2001/ECSC
*Décision de la Commission du 21 décembre 2000 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère pour les années 2000 et 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 4407] (1) 55
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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