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Document L:2001:115:TOC
Official Journal of the European Communities, L 115, 25 April 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 25 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 115, 25 avril 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 115 44e année 25 avril 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 785/2001 de la Commission du 24 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 786/2001 de la Commission du 24 avril 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Espagne | 3 | ||
| Règlement (CE) no 787/2001 de la Commission du 24 avril 2001 relatif à la délivrance, le 30 avril 2001, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2001 | 5 | |||
| Règlement (CE) no 788/2001 de la Commission du 24 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 6 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2001/325/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 avril 2001 modifiant la décision 93/402/CEE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 1145] (1) | 7 | ||
| 2001/326/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 avril 2001 modifiant la décision 2001/257/CE établissant les conditions relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et à son éradication au Royaume-Uni en application de l'article 13 de la directive 85/511/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1148] (1) | 11 | ||
| 2001/327/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1149] (1) | 12 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif à la décision 2000/520/CE de la Commission du 26 juillet 2000 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la "sphère de sécurité" et par les questions souvent posées y afférentes, publiés par le ministère du commerce des États-Unis d'Amérique (JO L 215 du 25.8.2000) | 14 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |