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Document L:2001:094:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 94, 04 avril 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 94
    44e année
    4 avril 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 678/2001 du Conseil du 26 février 2001 relatif à la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie, la République de Hongrie et la Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux et modifiant le règlement (CE) no 933/95 1
    Règlement (CE) no 679/2001 de la Commission du 3 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 18
    Règlement (CE) no 680/2001 de la Commission du 3 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 2097/2000 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède 20
    *Règlement (CE) no 681/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc 21
    *Règlement (CE) no 682/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement aux règlements (CE) no 1371/95 et (CE) no 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille 22
    Règlement (CE) no 683/2001 de la Commission du 3 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 23
    Règlement (CE) no 684/2001 de la Commission du 3 avril 2001 rectifiant les règlements (CE) no 1/2001, (CE) no 7/2001, (CE) no 18/2001, (CE) no 30/2001, (CE) no 37/2001, (CE) no 39/2001, (CE) no 79/2001, (CE) no 83/2001, (CE) no 95/2001, (CE) no 107/2001 et (CE) no 122/2001 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 24
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/267/EC
    *Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant la décision 2001/234/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande [notifiée sous le numéro C(2001) 1038] (1) 26
    2001/268/EC
    *Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 1039] (1) 27
    2001/269/EC
    *Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/208/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France [notifiée sous le numéro C(2001) 1052] (1) 28
    2001/270/EC
    *Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 830] (1) 29
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 650/2001 de la Commission du 30 mars 2001 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 91 du 31.3.2001) 31
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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