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Document L:2001:084:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 84, 23 mars 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 84
    44e année
    23 mars 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 558/2001 du Conseil du 19 mars 2001 prorogeant pour une durée maximale d'un an le financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72 1
    Règlement (CE) no 559/2001 de la Commission du 22 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
    *Règlement (CE) no 560/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001 5
    *Règlement (CE) no 561/2001 de la Commission du 22 mars 2001 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine 6
    Règlement (CE) no 562/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 7
    Règlement (CE) no 563/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 11
    Règlement (CE) no 564/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 14
    Règlement (CE) no 565/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 16
    Règlement (CE) no 566/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 17
    Règlement (CE) no 567/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 18
    Règlement (CE) no 568/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 19
    Règlement (CE) no 569/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 20
    Règlement (CE) no 570/2001 de la Commission du 22 mars 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 21
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/224/EC
    *Décision du Conseil du 12 mars 2001 relative aux taux réduits et aux exonérations de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques 23
    2001/225/EC
    *Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 30
    2001/226/EC
    *Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République italienne à appliquer un taux réduit de droits d'accise à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 31
    2001/227/EC
    *Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la République française à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 32
    2001/228/EC
    *Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise sur le diesel consommé par les taxis au cours de l'année 2000, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 33
    2001/229/EC
    *Décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 34
    Commission
    2001/230/EC
    *Décision de la Commission du 21 février 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de Russie, d'Ukraine et du Venezuela [notifiée sous le numéro C(2001) 414] 36
    2001/231/EC
    *Décision de la Commission du 13 mars 2001 permettant aux États membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives IKI 1145; TO 1145 (fosthiazate), CGA 329351 (metalaxyl-m), MON 37500 (sulfosulfuron) et "virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua" [notifiée sous le numéro C(2001) 698] (1) 55
    2001/232/EC
    *Décision de la Commission du 13 mars 2001 concernant un projet de règlement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'étiquetage de la viande de volaille [notifiée sous le numéro C(2001) 704] (1) 57
    2001/233/EC
    *Décision de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et la colonne vertébrale des bovins [notifiée sous le numéro C(2001) 705] (1) 59
    2001/234/EC
    *Décision de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande [notifiée sous le numéro C(2001) 985] (1) 62
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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