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Document L:2001:070:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 70, 12 mars 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 70
    44e année
    12 mars 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/152/CE
    *Décision no 1/2001 du Conseil conjoint UE-Mexique du 27 février 2001 arrêtant le règlement intérieur du Conseil conjoint UE-Mexique et le règlement intérieur du Comité conjoint UE-Mexique 1
    2001/153/CE
    *Décision no 2/2001 du Conseil conjoint UE-Mexique du 27 février 2001 portant mise en œuvre des articles 6, 9, 12, paragraphe 2, point b), et 50 de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération 7
    *Déclaration conjointe I — Résolution concernant les formules substitutives de règlement des différends 51
    *Déclaration conjointe de la Communauté européenne et du Mexique sur la coopération dans le secteur agricole et rural (article 21 de l'accord) 52
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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