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Journal officiel des Communautés européennes, L 53, 23 février 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 53
44^e année
23 février 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 352/2001 de la Commission du 22 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 353/2001 de la Commission du 22 février 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2428/2000 dérogeant pour le Portugal à l'article 1^er, paragraphe 1 et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n^o 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 2000/2001	3
	*	Règlement (CE) n^o 354/2001 de la Commission du 22 février 2001 dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) n^o 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre	4
		Règlement (CE) n^o 355/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	5
		Règlement (CE) n^o 356/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	8
		Règlement (CE) n^o 357/2001 de la Commission du 22 février 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	10
		Règlement (CE) n^o 358/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	11
		Règlement (CE) n^o 359/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/2000	13
		Règlement (CE) n^o 360/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2014/2000	14
		Règlement (CE) n^o 361/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2317/2000	15
		Règlement (CE) n^o 362/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1740/2000	16
		Règlement (CE) n^o 363/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2097/2000	17
		Règlement (CE) n^o 364/2001 de la Commission du 22 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	18

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/364/EC
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de la République de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse	22
		Commission
		2001/144/EC
	*	Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2001) 347] (¹)	23
		2001/145/EC
	*	*Décision de la Commission du 21 février 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 474]* (¹)**	25

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 (JO L 181 du 20.7.2000)	30
		Rectificatif à la décision n^o 2/2000 du 4 décembre 2000 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique modifiant les dispositions transitoires des annexes sectorielles sur la compatibilité électromagnétique et sur les équipements de télécommunications (JO L 34 du 3.2.2001)	31
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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