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Document L:2001:039:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 39, 09 février 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 39
    44e année
    9 février 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 257/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 relatif à la mise en œuvre d'actions visant au développement économique et social de la Turquie 1
    Règlement (CE) no 258/2001 de la Commission du 8 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
    *Règlement (CE) no 259/2001 de la Commission du 7 février 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer du Nord (sous-zone CIEM IV) et les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche 7
    *Règlement (CE) no 260/2001 de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes 11
    Règlement (CE) no 261/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 13
    Règlement (CE) no 262/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 16
    Règlement (CE) no 263/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 18
    Règlement (CE) no 264/2001 de la Commission du 8 février 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 19
    Règlement (CE) no 265/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 20
    Règlement (CE) no 266/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 21
    Règlement (CE) no 267/2001 de la Commission du 8 février 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 22
    Règlement (CE) no 268/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 23
    Règlement (CE) no 269/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 25
    Règlement (CE) no 270/2001 de la Commission du 8 février 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 27
    *Directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 31
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/105/EC
    *Décision de la Commission du 25 octobre 2000 concernant le régime d'aides d'État institué par la région de Sardaigne (Italie) pour la promotion et la valorisation de l'agriculture biologique [notifiée sous le numéro C(2000) 3153] 33
    2001/106/EC
    *Décision de la Commission du 24 janvier 2001 établissant un modèle de liste des unités agréées par les États membres pour les échanges intracommunautaires d'animaux vivants, de sperme et d'embryons, ainsi que les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission [notifiée sous le numéro C(2001) 143] (1) 39
    2001/107/EC
    *Décision de la Commission du 25 janvier 2001 reportant pour certains équipements sous pression transportables la date de mise en application de la directive 1999/36/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 139] (1) 43
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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