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Document L:2000:318:TOC
Official Journal of the European Communities, L 318, 16 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 318, 16 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 318, 16 décembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 318 43e année 16 décembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains et abrogeant l'action commune 96/250/PESC | 1 | ||
| * | Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et abrogeant l'action commune 1999/523/PESC | 3 | ||
| * | Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient et abrogeant l'action commune 96/676/PESC | 5 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| Règlement (CE) no 2745/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 | |||
| Règlement (CE) no 2746/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 66e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 9 | |||
| Règlement (CE) no 2747/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 238e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2748/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres | 12 | |||
| * | Décision no 2749/2000/CECA de la Commission du 13 décembre 2000 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2001 et modifiant la décision no 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 2750/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 2751/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Irlande | 16 | ||
| Règlement (CE) no 2752/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 | 17 | |||
| Règlement (CE) no 2753/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2754/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 | 19 | |||
| Règlement (CE) no 2755/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 | 20 | |||
| Règlement (CE) no 2756/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté | 21 | |||
| Règlement (CE) no 2757/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 257e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 | 23 | |||
| Règlement (CE) no 2758/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 rectifiant les règlements (CE) no 2643/2000 et (CE) no 2653/2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 24 | |||
| Règlement (CE) no 2759/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc | 25 | |||
| Règlement (CE) no 2760/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication | 27 | |||
| Règlement (CE) no 2761/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 29 | |||
| Règlement (CE) no 2762/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 31 | |||
| Règlement (CE) no 2763/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 33 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/795/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur de Ramondín SA et de Ramondín Cápsulas SA [notifiée sous le numéro C(1999) 5203] (1) | 36 | ||
| 2000/796/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur de CDA Compact Disc Albrechts GmbH (Thuringe) [notifiée sous le numéro C(2000) 1728] (1) | 62 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 2799/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre (JO L 340 du 31.12.1999) | 79 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |