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Document L:2000:294:TOC
Official Journal of the European Communities, L 294, 22 November 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 294, 22 novembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 294, 22 novembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 294 43e année 22 novembre 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2000/718/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 1er décembre 1999 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1578 — Sanitec/Sphinx) [notifiée sous le numéro C(1999) 4005] (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |