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Document L:2000:294:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 294, 22 novembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 294
43e année
22 novembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/718/EC
*Décision de la Commission du 1er décembre 1999 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1578 — Sanitec/Sphinx) [notifiée sous le numéro C(1999) 4005] (1) 1
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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