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Journal officiel des Communautés européennes, L 260, 14 octobre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 260
43^e année
14 octobre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2277/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2278/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 62^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	3
		Règlement (CE) n^o 2279/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 234^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	5
		Règlement (CE) n^o 2280/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres	6
		Règlement (CE) n^o 2281/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers	7
		Règlement (CE) n^o 2282/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe	10
		Règlement (CE) n^o 2283/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers	13
		Règlement (CE) n^o 2284/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers	16
		Règlement (CE) n^o 2285/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion	19
	*	Règlement (CE) n^o 2286/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1773/2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu par le règlement (CE) n^o 3066/95 du Conseil	21
	*	Règlement (CE) n^o 2287/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n^o 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	22
		Règlement (CE) n^o 2288/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	32
		Règlement (CE) n^o 2289/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	34

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/620/EC
	*	Décision de la Commission du 22 décembre 1999 relative au régime d'aides d'État C 1/99 (ex NN 133/98) en faveur des locataires de bâtiments non résidentiels dans le quartier des docks à Dublin [notifiée sous le numéro C(1999) 5206] (¹)	37
		2000/621/EC
	*	Décision de la Commission du 3 mai 2000 relative au régime d'aides notifié par l'Italie (région des Marches) concernant des modifications du document unique de programmation pour la période 1994-1999 des interventions des Fonds structurels communautaires dans les zones relevant de l'objectif n^o 5 b) [notifiée sous le numéro C(2000) 1336]	47
		2000/622/EC
	*	Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2747] (¹)	51
		2000/623/EC
	*	Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande, en vue de tenir compte de certains éléments concernant le Chili [notifiée sous le numéro C(2000) 2748] (¹)	52
		2000/624/EC
	*	Décision de la Commission du 13 octobre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue dans la communauté autonome des Baléares, Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 3061] (¹)	57
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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