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Document L:2000:170:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 170, 11 juillet 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 170
    43e année
    11 juillet 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1493/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1494/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers 3
    *Règlement (CE) no 1495/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) no 849/2000 4
    Règlement (CE) no 1496/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 8
    Règlement (CE) no 1497/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 9
    Règlement (CE) no 1498/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 11
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/429/EC
    *Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 97/365/CE de la Commission établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins [notifiée sous le numéro C(2000) 1844] (1) 12
    2000/430/EC
    *Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 1846] (1) 14
    2000/431/EC
    *Décision de la Commission du 7 juillet 2000 modifiant la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège [notifiée sous le numéro C(2000) 1863] (1) 15
    2000/432/EC
    *Décision de la Commission du 7 juillet 2000 établissant l'écart type de la teneur en matières grasses dans les mêmes conditions de fabrication du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1374/98 de la Commission portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1896] 16
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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