EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2000:035:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 35, 10 février 2000


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 35
43e année
10 février 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 299/2000 de la Commission du 9 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 300/2000 de la Commission, du 9 février 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 301/2000 de la Commission, du 9 février 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 302/2000 de la Commission, du 9 février 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 7
*Règlement (CE) no 303/2000 de la Commission, du 9 février 2000, modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie 8
*Règlement (CE) no 304/2000 de la Commission, du 9 février 2000, instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) 10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/125/EC
*Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (accord parallèle) 12
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
1/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 1/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 28
2/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 2/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 30
3/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 3/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 31
4/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 4/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 32
5/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 5/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 33
6/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 6/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE 35
7/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 7/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE 37
8/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 8/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 39
9/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 9/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 40
10/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 10/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 41
11/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 11/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 42
12/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 12/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XV (Aides d'État) de l'accord EEE 43
15/1999
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 15/1999, du 29 janvier 1999, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE 45
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top