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Document L:1999:338:TOC
Official Journal of the European Communities, L 338, 30 December 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 338, 30 décembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 338, 30 décembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 338 42e année 30 décembre 1999 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |