Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1999:338:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 338, 30 décembre 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 338
42e année
30 décembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top