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Document L:1999:324:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 324, 16 décembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 324
42e année
16 décembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2640/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2641/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 2642/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 2643/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 7
*Règlement (CE) no 2644/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark 8
Règlement (CE) no 2645/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, concernant les demandes de certificats d'importation ACP pour les produits du code NC 1007 00 90 9
*Règlement (CE) no 2646/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1059/83 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié 10
*Règlement (CE) no 2647/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1999/2000 11
Règlement (CE) no 2648/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz 13
Règlement (CE) no 2649/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 16
Règlement (CE) no 2650/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 19
Règlement (CE) no 2651/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 21
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/829/EURATOM
*Recommandation de la Commission, du 6 décembre 1999, concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom [notifiée sous le numéro C(1999) 3932] 23
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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