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Journal officiel des Communautés européennes, L 308, 03 décembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
42^e année
3 décembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2546/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2547/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, fixant, pour le mois de novembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	3
	*	Règlement (CE) n^o 2548/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n^o 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne	5
	*	Règlement (CE) n^o 2549/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1367/95 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n^o 3295/94 du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates	16
	*	Règlement (CE) n^o 2550/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1^er janvier au 31 mars 1999	23
	*	Règlement (CE) n^o 2551/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 963/98 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs et aux artichauts	26
		Règlement (CE) n^o 2552/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	27
		Règlement (CE) n^o 2553/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1758/1999	28
		Règlement (CE) n^o 2554/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	29
		Règlement (CE) n^o 2555/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	30
		Règlement (CE) n^o 2556/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	31

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/785/EC
	*	Décision du Conseil, du 25 novembre 1999, autorisant la République de Finlande à introduire ou à maintenir des réductions ou des exonérations des droits d'accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE	33
		1999/786/EC
	*	Décision du Conseil, du 29 novembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme	35

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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