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Document L:1999:306:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 306, 01 décembre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 306
    42e année
    1 décembre 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2523/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 2524/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 3
    Règlement (CE) no 2525/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
    Règlement (CE) no 2526/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 8
    Règlement (CE) no 2527/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 10
    Règlement (CE) no 2528/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 13
    Règlement (CE) no 2529/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires du Maroc 15
    Règlement (CE) no 2530/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc 17
    Règlement (CE) no 2531/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2440/1999 19
    *Règlement (CE) no 2532/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 21
    Règlement (CE) no 2533/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 23
    Règlement (CE) no 2534/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 25
    Règlement (CE) no 2535/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 27
    Règlement (CE) no 2536/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 30
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Parlement européen
    1999/780/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision du Parlement européen du 27 octobre 1999 portant nomination du médiateur de l'Union européenne 32
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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