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Document L:1999:302:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 302, 25 novembre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 302
    42e année
    25 novembre 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 2472/1999 du Conseil, du 22 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 54/1999 répartissant, pour 1999, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland 1
    *Règlement (CE) no 2473/1999 du Conseil, du 22 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 61/1999 répartissant, pour l'année 1999, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lituanie 3
    Règlement (CE) no 2474/1999 de la Commission, du 24 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
    Règlement (CE) no 2475/1999 de la Commission, du 24 novembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 7
    Règlement (CE) no 2476/1999 de la Commission, du 24 novembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 9
    Règlement (CE) no 2477/1999 de la Commission, du 24 novembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 10
    *Règlement (CE) no 2478/1999 de la Commission, du 23 novembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 12
    Règlement (CE) no 2479/1999 de la Commission, du 24 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 18
    Règlement (CE) no 2480/1999 de la Commission, du 24 novembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 20
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/766/EC
    *Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de NorvègeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2444] (1) 23
    1999/767/EC
    *Décision de la Commission, du 17 novembre 1999, abrogeant la décision 98/407/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de mollusques bivalves et de produits de la pêche originaires ou en provenance de Turquie et modifiant les décisions 94/777/CE et 94/778/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3761] (1) 26
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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