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Document L:1999:286:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 286, 09 novembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 286
42e année
9 novembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil, du 8 novembre 1999, concernant le soutien de l'UE à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo 1
*Décision du Conseil, du 8 novembre 1999, mettant en œuvre la position commune 1999/722/PESC du Conseil concernant le soutien de l'UE à la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo 3
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2369/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
*Règlement (CE) no 2370/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 2371/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant les règlements (CE) no 1599/97 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque et (CE) no 2479/96 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie et fixant les prix minimaux à l'importation 8
Règlement (CE) no 2372/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 12
Règlement (CE) no 2373/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 13
Rectificatifs
Rectificatif à la décision no 1/99 du Comité mixte CE/Danemark — Îles Féroé du 22 juin 1999 portant remplacement du protocole no 1 de l'accord concernant le régime tarifaire et les dispositions applicables à certains poissons et produits de la pêche mis en libre pratique dans la Communauté ou importés dans les Îles Féroé (1999/456/CE) (JO L 178 du 14.7.1999) 14
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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