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Document L:1999:278:TOC
Official Journal of the European Communities, L 278, 28 October 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 28 octobre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 28 octobre 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378--6994 L 278 42e année 28 octobre 1999 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | RÈGLEMENT (CE) No 2204/1999 DE LA
COMMISSION du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |