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Document L:1999:278:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 28 octobre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378--6994

    L 278
    42e année
    28 octobre 1999
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *RÈGLEMENT (CE) No 2204/1999 DE LA COMMISSION
    du 12 octobre 1999
    modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
    1
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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