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Document L:1999:272:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 272, 22 octobre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 272
    42e année
    22 octobre 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2233/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 2234/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1999 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers 3
    *Décision no 2235/1999/CECA de la Commission, du 21 octobre 1999, modifiant l'annexe IV de la décision no 2136/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie 4
    Règlement (CE) no 2236/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 6
    Règlement (CE) no 2237/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 8
    Règlement (CE) no 2238/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt 10
    Règlement (CE) no 2239/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 12
    Règlement (CE) no 2240/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 13
    Règlement (CE) no 2241/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 14
    Règlement (CE) no 2242/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 15
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    1999/690/EC
    *Décision de la Commission, du 3 février 1999, relative à une aide d'État envisagée par l'Allemagne au profit de la société Graphischer Maschinenbau GmbH, BerlinTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 327] (1) 16
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 2107/1999 de la Commission du 4 octobre 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 258 du 5.10.1999) 26
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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