L:1999:262:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1999:262:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:262:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 262, 08 octobre 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 262
42^e année
8 octobre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2133/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 2134/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 921/1999 en ce qui concerne la prise en charge des frais de transport des fruits et légumes retirés du marché et distribués aux personnes originaires du Kosovo	3
	*	Règlement (CE) n^o 2135/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Irlande	5
	*	Règlement (CE) n^o 2136/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède	6
		Règlement (CE) n^o 2137/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	7
		Règlement (CE) n^o 2138/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	10
		Règlement (CE) n^o 2139/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	12
		Règlement (CE) n^o 2140/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1758/1999	13
		Règlement (CE) n^o 2141/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	14
		Règlement (CE) n^o 2142/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/1999	15
		Règlement (CE) n^o 2143/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	16
		Règlement (CE) n^o 2144/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	17
		Règlement (CE) n^o 2145/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	19
		Règlement (CE) n^o 2146/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	21
		Règlement (CE) n^o 2147/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, relatif à l'application des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) n^o 1981/1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	22

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 925/1999 du Conseil du 29 avril 1999 relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et munis d'un nouveau certificat indiquant leur conformité avec les normes du volume I, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993) (JO L 115 du 4.5.1999)	23
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 160 du 26.6.1999)	23
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n^o 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 222 du 24.8.1999)	23

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try