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Journal officiel des Communautés européennes, L 255, 30 septembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 255
42^e année
30 septembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2048/1999 du Conseil, du 27 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne	1
	*	Règlement (CE) n^o 2049/1999 du Conseil, du 27 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2450/98 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire	8
		Règlement (CE) n^o 2050/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, modifiant les règlements (CE) n^o 1666/98, (CE) n^o 1667/98, (CE) n^o 1735/98, (CE) n^o 1758/98, (CE) n^o 1759/98, (CE) n^o 1760/98, (CE) n^o 2198/98, (CE) n^o 1066/1999, (CE) n^o 1067/1999, (CE) n^o 1392/1999, (CE) n^o 1393/1999, (CE) n^o 1704/1999 et (CE) n^o 1855/1999 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales, détenues par certains organismes d'intervention	13
		Règlement (CE) n^o 2051/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	14
		Règlement (CE) n^o 2052/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1489/1999	16
		Règlement (CE) n^o 2053/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	17
		Règlement (CE) n^o 2054/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	19
	*	Règlement (CE) n^o 2055/1999 de la Commission, du 28 septembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	21
		Règlement (CE) n^o 2056/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	27
		Règlement (CE) n^o 2057/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	29
		Règlement (CE) n^o 2058/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	32
		Règlement (CE) n^o 2059/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	34

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/642/EC
	*	Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne [notifiée sous le numéro C(1999) 2844]	36
		1999/643/EC
	*	Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant les chiens, les chats et les roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'AustralieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2975] ⁽¹⁾	38
		1999/644/EC
	*	Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, relative à certaines mesures de protection concernant les équidés enregistrés provenant de Malaisie (péninsule)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2976] ⁽¹⁾	39
		1999/645/EC
	*	Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement pour l'accès TETRA aux services d'urgenceTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2987] ⁽¹⁾	40
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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