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Document L:1999:251:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 251, 24 septembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 251
42e année
24 septembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2028/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2029/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 3
Règlement (CE) no 2030/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 5
Règlement (CE) no 2031/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 7
Règlement (CE) no 2032/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 9
Règlement (CE) no 2033/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 10
Règlement (CE) no 2034/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 11
Règlement (CE) no 2035/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 12
Règlement (CE) no 2036/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/1999 13
Règlement (CE) no 2037/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 14
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/637/EC
*Décision de la Commission, du 12 juillet 1999, concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants [notifiée sous le numéro C(1999) 1966] 17
1999/638/EC
Décision de la Commission, du 17 septembre 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 3027] 21
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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