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Document L:1999:245:TOC
Official Journal of the European Communities, L 245, 17 September 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 245, 17 septembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 245, 17 septembre 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 245 42e année 17 septembre 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1976/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2717/93 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrochrome d'une teneur maximale en carbone de 0,5 % en poids (ferrochrome à faible teneur en carbone), originaire du Kazakhstan, de Russie et d'Ukraine | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1977/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud/églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1978/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande | 4 | ||
| Règlement (CE) no 1979/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 | |||
| Règlement (CE) no 1980/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 7 | |||
| Règlement (CE) no 1981/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 15 | |||
| Règlement (CE) no 1982/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 18 | |||
| Règlement (CE) no 1983/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 | 21 | |||
| Règlement (CE) no 1984/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1758/1999 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 1985/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 | 23 | |||
| Règlement (CE) no 1986/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 | 24 | |||
| Règlement (CE) no 1987/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 25 | |||
| Règlement (CE) no 1988/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 27 | |||
| Règlement (CE) no 1989/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | 29 | |||
| Règlement (CE) no 1990/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 31 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 1999/619/EC | ||||
| * | Décision no 3/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, du 4 juin 1999, modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire, la décision no 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association | 33 | ||
| 1999/620/EC | ||||
| * | Décision no 3/1999 du Conseil d'association UE-Roumanie, du 30 juin 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) | 35 | ||
| Déclaration commune de la Roumanie et de la Communauté | 42 | |||
| 1999/621/EC | ||||
| * | Décision no 3/1999 du Conseil d'association UE-Hongrie, du 12 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Hongrie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) | 43 | ||
| Déclaration commune de la Hongrie et de la Communauté | 50 | |||
| Commission | ||||
| 1999/622/EC, EURATOM | ||||
| * | Décision de la Commission, du 8 septembre 1999, relative au traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties au titre de leurs activités exonérées en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marchéTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2533] (1) | 51 | ||
| 1999/623/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant la décision 1999/293/CE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) dans certaines parties du territoire grecTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2902] (1) | 52 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| * | Position commune du Conseil, du 16 septembre 1999, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République d'Indonésie | 53 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1959/1999 de la Commission du 14 septembre 1999 fixant les restitutions dans le secteur de la viande de volaille (JO L 243 du 15.9.1999) | 54 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |